J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : EQUI0000283A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 2000, est attribué à titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié :
- un ensemble immobilier domanial à Magny-les-Hameaux (Yvelines), sis au lieudit La Mare Mazarin, cadastré section D nos 247 et 408, d'une superficie totale de 35 435 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan no 1 annexé audit arrêté (1) ;
- divers ensembles immobiliers domaniaux situés rue Teisserenc-de-Bort et rue Jean-Zay, à Trappes (Yvelines), cadastrés section BE no 39 pour 92 690 mètres carrés et section BC nos 356 et 357, d'une superficie respective de 2 842 mètres carrés et 814 mètres carrés, soit au total 96 346 mètres carrés, tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans nos 2 et 3 annexés audit arrêté.
Ces ensembles immobiliers resteront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 780-00451 et 780-01003 à la rubrique Météo-France.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain ci-dessus mentionné.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.